J.O. 197 du 25 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 août 2005 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités

NOR : MENS0501795A


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, et notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;

Vu l'avis de la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et des instituts universitaires professionnalisés (sous-commission des IUT) ;

Vu l'avis des commissions pédagogiques nationales des spécialités concernées ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 juillet 2005,

Arrête :


Article 1


L'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie des spécialités suivantes est fixée conformément aux programmes pédagogiques nationaux (1) annexés au présent arrêté :

Chimie ;

Génie biologique ;

Génie chimique, génie des procédés ;

Génie civil ;

Génie électrique et informatique industrielle ;

Génie industriel et maintenance ;

Génie mécanique et productique ;

Génie thermique et énergie ;

Gestion administrative et commerciale ;

Gestion des entreprises et des administrations ;

Gestion logistique et transport ;

Hygiène, sécurité, environnement ;

Information, communication ;

Informatique ;

Mesures physiques ;

Qualité, logistique industrielle et organisation ;

Réseaux et télécommunications ;

Science et génie des matériaux ;

Services et réseaux de communication ;

Statistique et traitement informatique des données ;

Techniques de commercialisation.

Article 2


Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2005-2006.

Article 3


Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 août 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement supérieur,

J.-M. Monteil


(1) Les programmes pédagogiques nationaux sont accessibles à l'adresse internet suivante : http://www.education.gouv.fr/sup/programmes-iut/.